Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour · 2026-06-02
Les présentes conditions régissent votre accès au service Brassens, édité par CORREZIANLABS (SAS (société par actions simplifiée)). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
01 // Le service
Brassens fournit des outils d’enregistrement vocal et de transcription assistée par IA. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs.
02 // Comptes
Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. L’authentification est assurée par notre prestataire WorkOS. Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte.
03 // Vos contenus
Vous restez propriétaire des enregistrements et transcriptions que vous créez ou importez. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le service, y compris leur transmission à des prestataires de transcription IA. Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires pour enregistrer et transcrire tout contenu, et d’obtenir le consentement des tiers lorsque la loi l’exige.
04 // Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour : enfreindre la loi ou les droits d’autrui ; enregistrer ou transcrire des personnes sans base légale ou consentement requis ; diffuser des logiciels malveillants ou perturber le service ; faire de l’ingénierie inverse, revendre ou détourner le service.
05 // Abonnements et paiement
Les offres payantes sont facturées via Stripe selon les conditions présentées au paiement. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les tarifs avec un préavis raisonnable.
06 // Suppression et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. À la suppression, une période de grâce de 30 jours s’applique (compte désactivé et récupérable sur demande) ; au-delà, le compte et les contenus associés sont définitivement supprimés. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions ou pour protéger le service.
07 // Services tiers
Le service s’appuie sur des tiers, notamment WorkOS (authentification), Stripe (paiements), Supabase (stockage) et des prestataires de transcription IA. Votre utilisation est également soumise aux conditions de ces prestataires lorsqu’elles s’appliquent.
08 // Garanties
Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Les transcriptions sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ; il vous appartient de les relire avant de vous y fier.
09 // Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Brassens ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte de données liée à votre utilisation du service.
10 // Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
11 // Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications importantes seront communiquées via le service et la date ci-dessus sera révisée. La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
12 // Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via notre page de contact.